Permis de construire n° 03508524A0017 à Combourg pour 73 m² de locaux, La Meillais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2024
Dossier PC n° 03508524A0017
Demandeur
EARL DE LA MEILLAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03508524A0017, délivré le 19 mars 2024 à Combourg (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé La Meillais. EARL DE LA MEILLAIS porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 73 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/03/2025, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 1867, D 1468, D 274. Le catalogue recense 653 permis de construire et déclarations préalables à Combourg, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Combourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Meillais
Territoires administratifs
- Commune
- Combourg Code postal 35270 Identifiant INSEE 35085
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 73 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 230 m² à 2 303 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 230 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 2 303 m² |
| Total | 2 230 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 2 303 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 230 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 2 303 m² |
| Total locaux | 2 230 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 2 303 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL DE LA MEILLAIS, dont l'adresse déclarée est à Combourg. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.
Demandeur
EARL DE LA MEILLAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 410573596
- SIRET
- 41057359600013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- COMBOURG (35270)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03508524A0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |