Permis de construire n° 03508524A0017 à Combourg pour 73 m² de locaux, La Meillais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2024
Dossier PC n° 03508524A0017
Demandeur
EARL DE LA MEILLAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03508524A0017, délivré le 19 mars 2024 à Combourg (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé La Meillais. Le demandeur déclaré est EARL DE LA MEILLAIS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 117 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D1867, D1468, D274. L'ensemble des 640 permis de construire et déclarations préalables référencés à Combourg est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Combourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Meillais
Territoires administratifs
- Commune
- Combourg Code postal 35270 Identifiant INSEE 35085
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 230 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 2 303 m² |
| Total | 2 230 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 2 303 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 230 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 2 303 m² |
| Total locaux | 2 230 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 2 303 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA MEILLAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 410573596
- SIRET
- 41057359600013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- COMBOURG (35270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03508524A0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2024 |
| Date de dépôt | 02/03/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |