Permis de construire n° 03508523A0074 à Combourg pour 781 m² de logement, 12 rue Sour Gabielle Qartier Saint Joseph Lot E
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2024
Dossier PC n° 03508523A0074
Demandeur
SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03508523A0074 a été délivré le 2 janvier 2024 à Combourg (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 12 rue Sour Gabielle Qartier Saint Joseph Lot E. Le dossier a été déposé par SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 11 appartements. La répartition par taille compte 7 des 11 logements en T3. Dans ce programme, les 11 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 781 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 626 m², soit 71 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 17/02/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/09/2024, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 292, AH 296, AH 297. Ce dossier fait partie des 653 permis de construire et déclarations préalables à Combourg référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/02/2026. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
2 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2024
Achèvement (DAACT)
17/02/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Combourg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Qartier Saint Joseph Lot E
Territoires administratifs
- Commune
- Combourg Code postal 35270 Identifiant INSEE 35085
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 626 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 781 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 11 logements, soit un ratio de 71 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 781 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 781 m² | 781 m² |
| Total | 0 m² | 781 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 781 m² | 781 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 11 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 7 logements sur 11.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements collectifs | 11 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 7 | 1 | - | - | 11 |
| - | 27,3 % | 63,6 % | 9,1 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 11 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 11 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE, une société anonyme (SA) basée à Saint-Malo. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 201 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 78 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 896580131
- SIRET
- 89658013100051
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1965
- Localisation
- SAINT-MALO (35401)
Autres dossiers de SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03508523A0074 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 17/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |