Permis de construire Logement N° 03508522A0038

Permis de construire n° 03508522A0038 à Combourg pour 101 m² de logement, 60 Rue De Madrid - Lotissemen

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 août 2022

Dossier PC n° 03508522A0038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Combourg (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03508522A0038 a été délivré le 3 août 2022, pour un projet situé 60 Rue De Madrid - Lotissemen.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH709. Ce dossier s'inscrit parmi les 640 permis de construire et déclarations préalables référencés à Combourg.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2025. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2023

Achèvement (DAACT)

17/05/2025

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
20/02/2023
Autorisation
03/08/2022
Chantier (DOC)
20/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
17/05/2025

Localisation du projet à Combourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH709

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Combourg Code postal 35270 Identifiant INSEE 35085
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRUZ (35170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03508522A0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 août 2022
Date de dépôt 20/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 101 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 60 Rue De Madrid - Lotissemen, à Combourg (35270).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 août 2022, ouverture de chantier le 20 février 2023, achèvement déclaré le 17 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03508522A0038, déposé en mairie de Combourg.

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