Permis de construire n° 03508522A0017 à Combourg pour 249 m² de locaux, Z.a. du Moulin Madame
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2022
Dossier PC n° 03508522A0017
Demandeur
IMMO ENR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03508522A0017 a été délivré le 28 juin 2022 à Combourg (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Z.a. du Moulin Madame. IMMO ENR est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 249 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 357 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 20/01/2023, soit près de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 1814, D 1842, D 1837. Ce dossier fait partie des 653 permis de construire et déclarations préalables à Combourg référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Combourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Combourg Code postal 35270 Identifiant INSEE 35085
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 357 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 249 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 160 m² d'entrepôt et 89 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 499 m² à 748 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 499 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 748 m² |
| Total | 499 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 748 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 499 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 748 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 89 m² |
| dont Entrepôt | 499 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 659 m² |
| Total locaux | 499 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 748 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IMMO ENR, une société civile immobilière (SCI) basée à Combourg. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.
Demandeur
IMMO ENR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 913181707
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- COMBOURG (35270)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03508522A0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |