Permis de construire n° 03508522A0003 à Combourg pour 459 m² de locaux, 35270 Combourg Extension Za Moulin Madame - Lot N_7
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2022
Dossier PC n° 03508522A0003
Demandeur
KER DOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03508522A0003 a été délivré le 9 mai 2022 à Combourg (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse 35270 Combourg Extension Za Moulin Madame - Lot N_7. KER DOUR est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 1 899 m², le programme représente 459 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 29/03/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/06/2022, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 1824, D 1849, D 1828. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, 35270 Combourg, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 653 permis de construire et déclarations préalables à Combourg, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/03/2023. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2022
Achèvement (DAACT)
29/03/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Combourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Extension Za Moulin Madame - Lot N_7
Territoires administratifs
- Commune
- Combourg Code postal 35270 Identifiant INSEE 35085
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 899 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 459 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 271 m² d'entrepôt et 188 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 918 m² à 1 377 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 918 m² | 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 459 m² | 1 377 m² |
| Total | 918 m² | 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 459 m² | 1 377 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 918 m² | 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 459 m² | 1 377 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 188 m² |
| dont Entrepôt | 918 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 1 189 m² |
| Total locaux | 918 m² | 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 459 m² | 1 377 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par KER DOUR, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Léger-des-Prés. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.
Demandeur
KER DOUR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 909506594
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- SAINT-LÉGER-DES-PRÉS (35270)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03508522A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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