Permis de construire Logement N° 03508521A0033

Permis de construire n° 03508521A0033 à Combourg pour 150 m² de logement, Rue Des Champs

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 août 2021

Dossier PC n° 03508521A0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03508521A0033 a été délivré le 11 août 2021 à Combourg (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Des Champs.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 338 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD291, AD749. L'ensemble des 640 permis de construire et déclarations préalables référencés à Combourg est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

338 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/06/2022
Autorisation
11/08/2021
3
Chantier (DOC)
01/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Combourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD291 AD749

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Combourg Code postal 35270 Identifiant INSEE 35085
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COMBOURG (35270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03508521A0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 août 2021
Date de dépôt 01/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 338 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Champs, à Combourg (35270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 août 2021, ouverture de chantier le 1 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03508521A0033, déposé en mairie de Combourg.

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