Permis de construire Locaux N° 03508521A0007

Permis de construire n° 03508521A0007 à Combourg pour 633 m² de locaux, Rue Valentin Bigue

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2021

Dossier PC n° 03508521A0007

Demandeur

RC BOX

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Valentin Bigue, le permis de construire n° 03508521A0007 a été délivré le 30 mars 2021 à Combourg (Ille-et-Vilaine, Bretagne). RC BOX figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 633 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 633 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH406, AH358. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 640 permis de construire et déclarations préalables référencés à Combourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

633 m²

Variation nette

+633 m²

Surface totale après

633 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
30/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Combourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH406 AH358

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Combourg Code postal 35270 Identifiant INSEE 35085
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 633 m² 0 m² 0 m² 0 m² 633 m² 633 m²
Total 0 m² 633 m² 0 m² 0 m² 0 m² 633 m² 633 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 633 m² 0 m² 0 m² 0 m² 633 m² 633 m²
dont Entrepôt 0 m² 633 m² 0 m² 0 m² 0 m² 633 m² 633 m²
Total locaux 0 m² 633 m² 0 m² 0 m² 0 m² 633 m² 633 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RC BOX

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
892655168
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COMBOURG (35270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03508521A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 633 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Valentin Bigue, à Combourg (35270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par RC BOX et accordé le 30 mars 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03508521A0007, déposé en mairie de Combourg.

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