Permis de construire Logement N° 03508520A0063

Permis de construire n° 03508520A0063 à Combourg pour 148 m² de logement, 7 rue Albert Camus Lotissement La Croix du Chenot - Lot N

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2021

Dossier PC n° 03508520A0063

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03508520A0063 a été délivré le 29 janvier 2021 à Combourg (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 7 rue Albert Camus Lotissement La Croix du Chenot - Lot N.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 507 m², le programme représente 148 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/08/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/12/2021, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D0 1730. Sur la même voie, rue Albert Camus, la base recense 14 autres dossiers depuis 2020. Au total, le catalogue compte 653 permis de construire et déclarations préalables à Combourg, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

507 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/08/2023. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2021

Achèvement (DAACT)

04/08/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
04/08/2023
Autorisation
29/01/2021
Chantier (DOC)
06/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
04/08/2023

Localisation du projet à Combourg

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

D0 1730

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement La Croix Du Chenot - Lot N

Territoires administratifs

Commune
Combourg Code postal 35270 Identifiant INSEE 35085
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 507 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 148 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-THUAL (35190)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03508520A0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 janvier 2021
Date de dépôt 04/08/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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