Permis de construire Logement N° 03508520A0056

Permis de construire n° 03508520A0056 à Combourg pour 78 m² de logement, 7 rue Andre Malraux Lotissement La Croix du Chenot - Lot N

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2020

Dossier PC n° 03508520A0056

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03508520A0056, délivré le 21 décembre 2020 à Combourg (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 7 rue Andre Malraux Lotissement La Croix du Chenot - Lot N.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 78 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 425 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/02/2021, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D0 1741, D0 1706. Sur la même voie, rue Andre Malraux, la base recense 8 autres dossiers depuis 2020. Le catalogue recense 653 permis de construire et déclarations préalables à Combourg, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

425 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

78 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
15/02/2021
Autorisation
21/12/2020
3
Chantier (DOC)
15/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Combourg

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D0 1741 D0 1706

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement La Croix Du Chenot - Lot N

Territoires administratifs

Commune
Combourg Code postal 35270 Identifiant INSEE 35085
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 425 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 78 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COMBOURG (35270)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03508520A0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 décembre 2020
Date de dépôt 15/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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