Permis de construire n° 03508519A0047 à Combourg pour 172 m² de logement, La Metairie Neuve
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2019
Dossier PC n° 03508519A0047
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03508519A0047, délivré le 25 novembre 2019 à Combourg (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé La Metairie Neuve.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le logement est un T6+ d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 172 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 554 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/11/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/06/2020, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle B0 899, B0 898, B0 895. Ce dossier fait partie des 653 permis de construire et déclarations préalables à Combourg référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/11/2021. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
25 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2020
Achèvement (DAACT)
30/11/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Combourg
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Metairie Neuve
Territoires administratifs
- Commune
- Combourg Code postal 35270 Identifiant INSEE 35085
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 4 554 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 172 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 172 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher diminue de 437 m² à 242 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 70 m² | 0 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 242 m² |
| Locaux | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 172 m² | -367 m² | 0 m² |
| Total | 437 m² | 0 m² | 172 m² | 195 m² | 172 m² | -195 m² | 242 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEILLAC (35270)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03508519A0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 30/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |