Délivré le 21 juin 2019 à Combourg (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03508519A0017 porte sur un projet situé Le Pont St Martin. SAS METHAJC porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 1 793 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 33 805 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle E 331. Le catalogue recense 653 permis de construire et déclarations préalables à Combourg, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 805 m²

Surface créée

1 793 m²

Variation nette

+1 793 m²

Surface totale après

1 793 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

21/06/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Combourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E 331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pont St Martin

Territoires administratifs

Commune: Combourg Code postal 35270 Identifiant INSEE 35085
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 33 805 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 793 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 793 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 793 m²	1 793 m²
Total	0 m²	1 793 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 793 m²	1 793 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	1 793 m²	1 793 m²	1 793 m²
dont Industrie	1 793 m²	1 793 m²	1 793 m²
Total locaux	1 793 m²	1 793 m²	1 793 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SAS METHAJC, dont l'adresse déclarée est à Trémeheuc. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.

Demandeur

SAS METHAJC

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 849660469
SIRET: 84966046900016
Code APE (NAF): 35.21Z - Production de combustibles gazeux
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2019
Localisation: TRÉMEHEUC (35270)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03508519A0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	21 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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