Permis de construire à Combourg pour 1 397 m² de locaux - De Waldmunchen
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2017
Dossier PC n° 03508517A0035
Demandeur
COMMUNE DE COMBOURG
Cette page présente le permis de construire n° 03508517A0035, délivré le 19 octobre 2017 à Combourg (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé De Waldmunchen, Combourg (35270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE COMBOURG. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 397 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL131, AL97, AL95.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Combourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Combourg Code postal 35270 Identifiant INSEE 35085
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 071 m² | 1 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 397 m² | 4 468 m² |
| Total | 3 071 m² | 1 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 397 m² | 4 468 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 071 m² | 1 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 397 m² | 4 468 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COMBOURG
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213500853
- SIRET
- 21350085300014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- COMBOURG (35270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03508517A0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |