Permis de construire Locaux N° 03508516A0015

Permis de construire n° 03508516A0015 à Combourg pour 2 424 m² de locaux, Zone D'activites Le Moulin

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2017

Dossier PC n° 03508516A0015

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03508516A0015, délivré le 9 mars 2017 à Combourg (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Zone D'activites Le Moulin. Le dossier a été déposé par LIDL.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 180 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 841 m² en commerce et activités de service et 583 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D0342, D0138. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 640 permis de construire et déclarations préalables référencés à Combourg.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 180 m²

Surface créée

2 424 m²

Variation nette

+2 424 m²

Surface totale après

2 424 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
09/03/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Combourg

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

D0342 D0138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Combourg Code postal 35270 Identifiant INSEE 35085
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 424 m² 2 424 m²
Total 0 m² 2 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 424 m² 2 424 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 841 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 841 m² 1 841 m²
Autres activités 0 m² 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 583 m² 583 m²
dont Entrepôt 0 m² 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 583 m² 583 m²
Total locaux 0 m² 2 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 424 m² 2 424 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262204901
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987
Localisation
STRASBOURG (67039)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03508516A0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 180 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zone D'activites Le Moulin, à Combourg (35270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LIDL et accordé le 9 mars 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03508516A0015, déposé en mairie de Combourg.

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