Permis de construire n° 03508516A0014 à Combourg pour 2 234 m² de locaux, La Ville Guillaume
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2016
Dossier PC n° 03508516A0014
Demandeur
GAEC LES GRANDES PIERRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Ville Guillaume, le permis de construire n° 03508516A0014 a été délivré le 28 septembre 2016 à Combourg (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le dossier a été déposé par GAEC LES GRANDES PIERRES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 054 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 234 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H0154, H010, H08. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 640 permis de construire et déclarations préalables référencés à Combourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Combourg
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ville Guillaume
Territoires administratifs
- Commune
- Combourg Code postal 35270 Identifiant INSEE 35085
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 898 m² | 2 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 234 m² | 4 132 m² |
| Total | 1 898 m² | 2 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 234 m² | 4 132 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 898 m² | 2 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 234 m² | 4 132 m² |
| Total locaux | 1 898 m² | 2 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 234 m² | 4 132 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES GRANDES PIERRES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 502496755
- SIRET
- 50249675500013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- COMBOURG (35270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03508516A0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |