Permis de construire n° 03508515A0018 à Combourg pour 150 m² de locaux, Avenue Des Acacias Et Rue
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2015
Dossier PC n° 03508515A0018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03508515A0018, délivré le 3 septembre 2015 à Combourg (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Avenue Des Acacias Et Rue.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 520 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 75 m² en commerce et activités de service et 75 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D080. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 640 permis de construire et déclarations préalables référencés à Combourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Combourg
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Combourg Code postal 35270 Identifiant INSEE 35085
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 320 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 470 m² |
| Total | 1 320 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 470 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 660 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 735 m² |
| Équipements publics | 275 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 350 m² |
| Autres activités | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² |
| dont Entrepôt | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² |
| Total locaux | 1 320 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 470 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA GOUESNIERE (35350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03508515A0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |