Permis de construire n° 03508513A0008 à Combourg pour 246 m² de locaux, Rouillon
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2013
Dossier PC n° 03508513A0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03508513A0008 a été délivré le 11 avril 2013 à Combourg (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rouillon.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 463 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 246 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO111, AO110, AO109. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 640 permis de construire et déclarations préalables référencés à Combourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Combourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rouillon
Territoires administratifs
- Commune
- Combourg Code postal 35270 Identifiant INSEE 35085
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 515 m² | 246 m² | 0 m² | 258 m² | 0 m² | -12 m² | 503 m² |
| Total | 515 m² | 246 m² | 0 m² | 258 m² | 0 m² | -12 m² | 503 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 515 m² | 246 m² | 0 m² | 258 m² | 0 m² | -12 m² | 503 m² |
| Total locaux | 515 m² | 246 m² | 0 m² | 258 m² | 0 m² | -12 m² | 503 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03508513A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |