Permis de construire Locaux N° 03508426E0003

Permis de construire n° 03508426E0003 à Comblessac pour 13 m² de locaux, 5 De La Cherière

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2026

Dossier PC n° 03508426E0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03508426E0003, délivré le 16 avril 2026 à Comblessac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 5 De La Cherière.

Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 654 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE172. Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Comblessac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

654 m²

Surface existante avant

83 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

96 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
16/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Comblessac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Comblessac Code postal 35330 Identifiant INSEE 35084
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 83 m² 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 13 m² 96 m²
Total 83 m² 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 13 m² 96 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COMBLESSAC (35330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03508426E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 16 avril 2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 654 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5 De La Cherière, à Comblessac (35330).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03508426E0003, déposé en mairie de Comblessac.

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