Permis de construire n° 03508214V0011 à Coësmes pour 882 m² de locaux, La Chevronniere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 août 2014
Dossier PC n° 03508214V0011
Demandeur
EARL LA CHEVRONNIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03508214V0011, délivré le 8 août 2014 à Coësmes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé La Chevronniere. La demande émane de EARL LA CHEVRONNIERE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 882 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 411 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 882 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR32, ZW89, ZW88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coësmes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/08/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Coësmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chevronniere
Territoires administratifs
- Commune
- Coësmes Code postal 35134 Identifiant INSEE 35082
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 756 m² | 882 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 882 m² | 4 638 m² |
| Total | 3 756 m² | 882 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 882 m² | 4 638 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 756 m² | 882 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 882 m² | 4 638 m² |
| Total locaux | 3 756 m² | 882 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 882 m² | 4 638 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA CHEVRONNIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 398524108
- SIRET
- 39852410800014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CO SMES (35134)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03508214V0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |