Permis de construire n° 03508213V0007 à Coësmes pour 591 m² de locaux, La Haute Hermaniere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2013
Dossier PC n° 03508213V0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03508213V0007 a été délivré le 11 avril 2013 à Coësmes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Haute Hermaniere.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 591 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 885 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 591 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZW59, ZW58, ZW57. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coësmes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Coësmes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Haute Hermaniere
Territoires administratifs
- Commune
- Coësmes Code postal 35134 Identifiant INSEE 35082
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 591 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 591 m² | 591 m² |
| Total | 0 m² | 591 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 591 m² | 591 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 591 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 591 m² | 591 m² |
| Total locaux | 0 m² | 591 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 591 m² | 591 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CO SMES (35134)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03508213V0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |