Permis de construire Mixte N° 0350812600004

Permis de construire n° 0350812600004 à Clayes pour 308 m² de logement et locaux, 2 La Rivière

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2026

Dossier PC n° 0350812600004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 La Rivière, le permis de construire n° 0350812600004 a été délivré le 7 juin 2026 à Clayes (Ille-et-Vilaine, Bretagne).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 669 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont 0A898, 0A903, 0A404. Ce dossier est l'un des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clayes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 669 m²

Surface existante avant

506 m²

Surface créée

308 m²

Variation nette

-32 m²

Surface totale après

474 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/06/2026
2
Autorisation
07/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clayes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A898 0A903 0A404

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clayes Code postal 35590 Identifiant INSEE 35081
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 313 m² 0 m² 163 m² 0 m² 165 m² -2 m² 311 m²
Locaux 193 m² 0 m² 145 m² 0 m² 175 m² -30 m² 163 m²
Total 506 m² 0 m² 308 m² 0 m² 340 m² -32 m² 474 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² -175 m² 18 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Total locaux 193 m² 0 m² 145 m² 0 m² 175 m² -30 m² 163 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLAYES (35590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0350812600004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 7 juin 2026
Date de dépôt 07/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 669 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 La Rivière, à Clayes (35590).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0350812600004, déposé en mairie de Clayes.

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