Permis de construire Logement N° 03508123M0002

Permis de construire n° 03508123M0002 à Clayes pour 119 m² de logement, 8 Allee Des Pivoines Lot 3.27 Zac Des Petites Haies

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 février 2024

Dossier PC n° 03508123M0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Allee Des Pivoines Lot 3.27 Zac Des Petites Haies, le permis de construire n° 03508123M0002 a été délivré le 28 février 2024 à Clayes (Ille-et-Vilaine, Bretagne).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 355 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1380. Ce dossier est l'un des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clayes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

355 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2025. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2024

Achèvement (DAACT)

12/03/2025

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an

Dépôt
16/04/2024
Autorisation
28/02/2024
Chantier (DOC)
16/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
12/03/2025

Localisation du projet à Clayes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 3.27 Zac Des Petites Haies

Territoires administratifs

Commune
Clayes Code postal 35590 Identifiant INSEE 35081
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLAYES (35590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03508123M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 février 2024
Date de dépôt 16/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 355 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 Allee Des Pivoines Lot 3.27 Zac Des Petites Haies, à Clayes (35590).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 février 2024, ouverture de chantier le 16 avril 2024, achèvement déclaré le 12 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03508123M0002, déposé en mairie de Clayes.

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