Permis de construire Mixte N° 03508120M0006

Permis de construire n° 03508120M0006 à Clayes pour 224 m² de logement et locaux, Lot 3.32

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2020

Dossier PC n° 03508120M0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03508120M0006, délivré le 10 décembre 2020 à Clayes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Lot 3.32.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 224 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. La surface se répartit entre 112 m² d'habitation et 112 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1385. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clayes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

224 m²

Surface créée

224 m²

Variation nette

+224 m²

Surface totale après

224 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2022. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2021

Achèvement (DAACT)

08/03/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
10/12/2020
Chantier (DOC)
10/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
08/03/2022

Localisation du projet à Clayes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1385

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 3.32

Territoires administratifs

Commune
Clayes Code postal 35590 Identifiant INSEE 35081
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Locaux 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total 0 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 224 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total locaux 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLEUMELEUC (35137)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03508120M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 224 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot 3.32, à Clayes (35590).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 décembre 2020, ouverture de chantier le 10 mai 2021, achèvement déclaré le 8 mars 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 112 m² d'habitation et 112 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03508120M0006, déposé en mairie de Clayes.

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