Permis de construire Logement N° 03508115U0003

Permis de construire n° 03508115U0003 à Clayes pour 395 m² de logement, La Rue

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2015

Dossier PC n° 03508115U0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03508115U0003 a été délivré le 4 juin 2015 à Clayes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Rue.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 348 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A523, A522, A483. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clayes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 348 m²

Surface existante avant

297 m²

Surface créée

395 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

433 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
04/06/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clayes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A523 A522 A483

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Rue

Territoires administratifs

Commune
Clayes Code postal 35590 Identifiant INSEE 35081
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 38 m² 136 m² 259 m² 0 m² 0 m² 395 m² 433 m²
Locaux 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² -259 m² 0 m²
Total 297 m² 136 m² 259 m² 0 m² 259 m² 136 m² 433 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-QUAY-PERROS (22700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03508115U0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 348 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Rue, à Clayes (35590).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03508115U0003, déposé en mairie de Clayes.

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