Permis de construire n° 03508113U0006 à Clayes pour 1 m² de locaux, All Des Peupliers
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2013
Dossier PC n° 03508113U0006
Demandeur
COMMUNE DE CLAYES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé All Des Peupliers, le permis de construire n° 03508113U0006 a été délivré le 2 octobre 2013 à Clayes (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CLAYES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 619 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1070. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clayes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clayes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clayes Code postal 35590 Identifiant INSEE 35081
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 55 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 56 m² |
| Total | 55 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 56 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 55 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 56 m² |
| Total locaux | 55 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 56 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CLAYES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213500812
- SIRET
- 21350081200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CLAYES (35590)
Autres dossiers de COMMUNE DE CLAYES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03508113U0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |