Permis de construire Logement N° 03508023M0022

Permis de construire n° 03508023M0022 à Cintré pour 106 m² de logement, 2 Rue De La Vaunoise

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2023

Dossier PC n° 03508023M0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03508023M0022, délivré le 7 juillet 2023 à Cintré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 2 Rue De La Vaunoise.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 427 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B2426. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 279 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cintré.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

427 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

31/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
07/07/2023
3
Chantier (DOC)
31/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cintré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B2426

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cintré Code postal 35310 Identifiant INSEE 35080
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RENNES (35700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03508023M0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 427 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De La Vaunoise, à Cintré (35310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 juillet 2023, ouverture de chantier le 31 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03508023M0022, déposé en mairie de Cintré.

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