Permis de construire Logement N° 03508023M0017

Permis de construire n° 03508023M0017 à Cintré pour 97 m² de logement, Lot 113

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2023

Dossier PC n° 03508023M0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 juin 2023 à Cintré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03508023M0017 porte sur un projet situé Lot 113.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 250 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B2491. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 279 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cintré.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

250 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
07/06/2023
3
Chantier (DOC)
19/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cintré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B2491

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 113

Territoires administratifs

Commune
Cintré Code postal 35310 Identifiant INSEE 35080
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03508023M0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 250 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lot 113, à Cintré (35310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 juin 2023, ouverture de chantier le 19 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03508023M0017, déposé en mairie de Cintré.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cintré

Autres types d'autorisations à Cintré