Permis de construire Locaux N° 03508022M0013

Permis de construire n° 03508022M0013 à Cintré pour 802 m² de locaux, 2-4 Rue de Rennes

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 août 2023

Dossier PC n° 03508022M0013

Demandeur

COMMUNE DE CINTRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cintré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03508022M0013 a été délivré le 17 août 2023, pour un projet situé 2-4 Rue de Rennes. Le projet est porté par COMMUNE DE CINTRE.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 802 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 931 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 11/01/2024, soit près de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle B 472, B 551, B 625. Sur la même voie, rue de Rennes, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 281 permis de construire et déclarations préalables à Cintré référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 931 m²

Surface existante avant

396 m²

Surface créée

802 m²

Variation nette

+653 m²

Surface totale après

1 049 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/01/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
17/08/2023
3
Chantier (DOC)
11/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cintré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 472 B 551 B 625

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cintré Code postal 35310 Identifiant INSEE 35080
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 2 931 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 802 m² à construire.

La surface de plancher passe de 396 m² à 1 049 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 396 m² 802 m² 0 m² 149 m² 0 m² 653 m² 1 049 m²
Total 396 m² 802 m² 0 m² 149 m² 0 m² 653 m² 1 049 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 396 m² 802 m² 0 m² 149 m² 0 m² 653 m² 1 049 m²
Total locaux 396 m² 802 m² 0 m² 149 m² 0 m² 653 m² 1 049 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE CINTRE, dont l'adresse déclarée est à Cintré. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE DE CINTRE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213500804
SIRET
21350080400108
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
CINTRÉ (35310)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03508022M0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 août 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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