Permis de construire n° 03508022M0013 à Cintré pour 802 m² de locaux, 2-4 Rue De Rennes
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 août 2023
Dossier PC n° 03508022M0013
Demandeur
COMMUNE DE CINTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cintré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03508022M0013 a été délivré le 17 août 2023, pour un projet situé 2-4 Rue De Rennes. Le projet est porté par COMMUNE DE CINTRE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 802 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 931 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 802 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B472, B551, B625. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 279 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cintré sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Cintré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cintré Code postal 35310 Identifiant INSEE 35080
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 396 m² | 802 m² | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 653 m² | 1 049 m² |
| Total | 396 m² | 802 m² | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 653 m² | 1 049 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 396 m² | 802 m² | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 653 m² | 1 049 m² |
| Total locaux | 396 m² | 802 m² | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 653 m² | 1 049 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CINTRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213500804
- SIRET
- 21350080400108
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CINTRE (35310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03508022M0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |