Permis de construire Logement N° 03508019M0005

Permis de construire n° 03508019M0005 à Cintré pour 103 m² de logement, Lot 23 - Tranche 1

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2019

Dossier PC n° 03508019M0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cintré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03508019M0005 a été délivré le 23 octobre 2019, pour un projet situé Lot 23 - Tranche 1.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 232 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZZ. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 279 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cintré.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

232 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
23/10/2019
3
Chantier (DOC)
28/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cintré

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZZ

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cintré Code postal 35310 Identifiant INSEE 35080
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE RHEU (35650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03508019M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 232 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lot 23 - Tranche 1, à Cintré (35310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 octobre 2019, ouverture de chantier le 28 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03508019M0005, déposé en mairie de Cintré.

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