Permis de construire n° 03508017M0011 à Cintré pour 354 m² de locaux, Lieud La Bonnemais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2017
Dossier PC n° 03508017M0011
Demandeur
LA BONNEMAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieud La Bonnemais, le permis de construire n° 03508017M0011 a été délivré le 5 septembre 2017 à Cintré (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le dossier a été déposé par LA BONNEMAIS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 425 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 354 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A586, A587, A588. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 279 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cintré est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cintré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cintré Code postal 35310 Identifiant INSEE 35080
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 502 m² | 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 354 m² | 2 856 m² |
| Total | 2 502 m² | 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 354 m² | 2 856 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 502 m² | 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 354 m² | 2 856 m² |
| Total locaux | 2 502 m² | 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 354 m² | 2 856 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA BONNEMAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 519844690
- SIRET
- 51984469000015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- CINTRE (35310)
Autres dossiers de LA BONNEMAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03508017M0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |