Permis de construire Logement N° 03508016M0020

Permis de construire à Cintré pour 437 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2016

Dossier PC n° 03508016M0020

Demandeur

OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 03508016M0020, délivré le 16 décembre 2016 à Cintré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Cintré (35310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 437 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3, 2 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

437 m²

Variation nette

+437 m²

Surface totale après

437 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2019.

Autorisation

16 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2018

Achèvement (DAACT)

27/09/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
16/12/2016
Chantier (DOC)
29/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
27/09/2019

Localisation du projet à Cintré

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cintré Code postal 35310 Identifiant INSEE 35080
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 437 m² 437 m²
Total 0 m² 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 437 m² 437 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 2 1 - 5
- - 40,0 % 40,0 % 20,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT

Voir les 176 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
452200751
SIRET
45220075100025
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
RENNES (35208)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03508016M0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 437 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Cintré (35310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT et accordé le 16 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 décembre 2016, ouverture de chantier le 29 janvier 2018, achèvement déclaré le 27 septembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 2 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03508016M0020, instruit par la commune de Cintré.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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