Permis de construire Locaux N° 03508016M0012

Permis de construire n° 03508016M0012 à Cintré pour 392 m² de locaux, Lieud La Boffetiere

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2016

Dossier PC n° 03508016M0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 juin 2016 à Cintré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03508016M0012 porte sur un projet situé Lieud La Boffetiere.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 259 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 196 m² en exploitation agricole et forestière et 196 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1924. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 279 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cintré.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

86 259 m²

Surface créée

392 m²

Variation nette

+392 m²

Surface totale après

392 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
17/06/2016
3
Chantier (DOC)
19/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cintré

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B1924

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cintré Code postal 35310 Identifiant INSEE 35080
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m² 392 m²
Total 0 m² 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m² 392 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²
Autres activités 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²
dont Entrepôt 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²
Total locaux 0 m² 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m² 392 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CINTRE (35310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03508016M0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 259 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lieud La Boffetiere, à Cintré (35310).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 juin 2016, ouverture de chantier le 19 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03508016M0012, déposé en mairie de Cintré.

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