Permis de construire n° 03508014M0028 à Cintré pour 3 170 m² de locaux, Les Bordes
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2015
Dossier PC n° 03508014M0028
Demandeur
SCI HEIM-MOLARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Bordes, le permis de construire n° 03508014M0028 a été délivré le 26 mai 2015 à Cintré (Ille-et-Vilaine, Bretagne). La demande émane de SCI HEIM-MOLARD.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 961 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 170 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1066, A1110, A1209. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 279 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cintré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cintré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cintré Code postal 35310 Identifiant INSEE 35080
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² |
| Locaux | 860 m² | 3 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 170 m² | 4 030 m² |
| Total | 1 110 m² | 3 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 170 m² | 4 280 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 860 m² | 3 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 170 m² | 4 030 m² |
| Total locaux | 860 m² | 3 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 170 m² | 4 030 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI HEIM-MOLARD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 491131124
- SIRET
- 49113112400019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- CINTRE (35310)
Autres dossiers de SCI HEIM-MOLARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03508014M0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |