Permis de construire Logement N° 03508014M0002

Permis de construire n° 03508014M0002 à Cintré pour 95 m² de logement, Lotis Le Clos De La Vallee

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 février 2014

Dossier PC n° 03508014M0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lotis Le Clos De La Vallee, le permis de construire n° 03508014M0002 a été délivré le 21 février 2014 à Cintré (Ille-et-Vilaine, Bretagne).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 239 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZZ. Ce dossier s'inscrit parmi les 279 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cintré.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

239 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2015. Le chantier a duré 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2014

Achèvement (DAACT)

20/03/2015

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
20/03/2015
Autorisation
21/02/2014
Chantier (DOC)
20/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
20/03/2015

Localisation du projet à Cintré

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZZ

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cintré Code postal 35310 Identifiant INSEE 35080
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE RHEU (35650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03508014M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 février 2014
Date de dépôt 20/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 239 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotis Le Clos De La Vallee, à Cintré (35310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 février 2014, ouverture de chantier le 20 mai 2014, achèvement déclaré le 20 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03508014M0002, déposé en mairie de Cintré.

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