Permis de construire Logement N° 03507923M0010

Permis de construire n° 03507923M0010 à Chevaigné pour 344 m² de logement, 8 Lieud Quenon

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2023

Dossier PC n° 03507923M0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03507923M0010, délivré le 21 décembre 2023 à Chevaigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 8 Lieud Quenon.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 616 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A786. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chevaigné.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 616 m²

Surface existante avant

212 m²

Surface créée

344 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

344 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
21/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chevaigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A786

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chevaigné Code postal 35250 Identifiant INSEE 35079
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 132 m² 212 m² 0 m² 0 m² 344 m² 344 m²
Locaux 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² -212 m² 0 m²
Total 212 m² 132 m² 212 m² 0 m² 212 m² 132 m² 344 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHEVAIGNE (35250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03507923M0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 616 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 8 Lieud Quenon, à Chevaigné (35250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03507923M0010, déposé en mairie de Chevaigné.

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