Permis de construire n° 03507920M0002 à Chevaigné pour 682 m² de locaux, Angle De La Rue De La Mair
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2020
Dossier PC n° 03507920M0002
Demandeur
COMMUNE DE CHEVAIGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Angle De La Rue De La Mair, le permis de construire n° 03507920M0002 a été délivré le 25 septembre 2020 à Chevaigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne). La demande émane de COMMUNE DE CHEVAIGNE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 605 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 682 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B2029. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chevaigné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
14/12/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Chevaigné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chevaigné Code postal 35250 Identifiant INSEE 35079
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² |
| Locaux | 87 m² | 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 682 m² | 769 m² |
| Total | 173 m² | 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 682 m² | 855 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 682 m² | 682 m² |
| Total locaux | 87 m² | 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 682 m² | 769 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHEVAIGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213500796
- SIRET
- 21350079600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHEVAIGNE (35250)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHEVAIGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03507920M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |