Retour aux permis de construire de Chevaigné

Permis de construire Locaux N° 03507918M0010

Permis de construire à Chevaigné pour 68 m² de locaux - Grugedaine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 620 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Grugedaine, Chevaigné (35250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE GRUGEDAINE et accordé le 5 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2018, ouverture de chantier le 4 mars 2019, achèvement déclaré le 31 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03507918M0010, instruit par la commune de Chevaigné.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2018

Dossier PC n° 03507918M0010

Demandeur

GAEC DE GRUGEDAINE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03507918M0010, délivré le 5 juillet 2018 à Chevaigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Grugedaine, Chevaigné (35250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE GRUGEDAINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 620 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B168, B169, B170.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 620 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

68 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019.

Autorisation

5 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2019

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Délai autorisation - chantier

7 mois 27 jours

Durée du chantier

9 mois 27 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

31/12/2019

Autorisation

05/07/2018

Chantier (DOC)

04/03/2019

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Localisation du projet à Chevaigné

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B168 B169 B170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chevaigné Code postal 35250 Identifiant INSEE 35079
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	68 m²	0 m²	0 m²	0 m²	68 m²	68 m²
Total	0 m²	68 m²	0 m²	0 m²	0 m²	68 m²	68 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	68 m²	0 m²	0 m²	0 m²	68 m²	68 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE GRUGEDAINE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 324520667
SIRET: 32452066700019
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: CHEVAIGNE (35250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03507918M0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35079 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	5 juillet 2018
Date de dépôt	31/12/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 620 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Grugedaine, Chevaigné (35250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE GRUGEDAINE et accordé le 5 juillet 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2018, ouverture de chantier le 4 mars 2019, achèvement déclaré le 31 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03507918M0010, instruit par la commune de Chevaigné.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chevaigné

DP n°0350792600020 Locaux Autorisé

4 Bis Rue Les Temps Modernes

Chevaigné (35250)

Transformation sans extension

27 mai 2026 92 m² SDP COMMUNE DE CHEVAIGNE

DP n°0350792600014 Locaux Autorisé

7 Place De L'église

Chevaigné (35250)

Transformation avec diminution

09 avr. 2026 99 m² SDP COMMUNE DE CHEVAIGNE

PC n°03507925M0002 Locaux Autorisé

4 Bis Rue D'abas

Chevaigné (35250)

Extension sans transformation

19 juin 2025 63 m² SDP COMMUNE DE CHEVAIGNE

PC n°03507925M0001 Logement Commencé

19 B Rue De La Geminais

Chevaigné (35250)

Transformation sans extension

26 mai 2025 64 m² SDP

PC n°0350792500004 Locaux Autorisé

Les Concas

Chevaigné (35250)

Extension sans transformation

13 mai 2025 71 m² SDP PAUTONNIER

PC n°03507924M0005 Logement Autorisé

2 Rue Des Tilleuls Zac Des 3 Lieux Lot 8

Chevaigné (35250)

Nouvelle construction

02 janv. 2025 109 m² SDP

Autres types d'autorisations à Chevaigné

Permis d'aménager à Chevaigné

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Chevaigné

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chevaigné

Autres types d'autorisations à Chevaigné

Caractéristiques du projet