Permis de construire Logement N° 03507914M0010

Permis de construire à Chevaigné pour 168 m² de logement - Lot Na 65

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2014

Dossier PC n° 03507914M0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03507914M0010, délivré le 15 avril 2014 à Chevaigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Lot Na 65, Chevaigné (35250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 444 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B2334.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

444 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

168 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2015.

Autorisation

15 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

31/05/2014

Achèvement (DAACT)

31/03/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois 16 jours

Durée du chantier

10 mois

Délai total

11 mois 16 jours

Dépôt
31/03/2015
Autorisation
15/04/2014
Chantier (DOC)
31/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2015

Localisation du projet à Chevaigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chevaigné Code postal 35250 Identifiant INSEE 35079
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Total 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHEVAIGNE (35250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03507914M0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 avril 2014
Date de dépôt 31/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 444 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot Na 65, Chevaigné (35250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 avril 2014, ouverture de chantier le 31 mai 2014, achèvement déclaré le 31 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03507914M0010, instruit par la commune de Chevaigné.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chevaigné

Autres types d'autorisations à Chevaigné