Permis de construire Logement N° 03507823B0018

Permis de construire n° 03507823B0018 à Cherrueix pour 161 m² de logement, 12 chemin Jardins de Francis

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2023

Dossier PC n° 03507823B0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03507823B0018, délivré le 5 décembre 2023 à Cherrueix (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 12 chemin Jardins de Francis.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 451 m², le programme représente 161 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle G 564. Sur la même voie, chemin Jardins de Francis, la base recense 2 autres dossiers depuis 2023. Le catalogue recense 129 permis de construire et déclarations préalables à Cherrueix, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

451 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

+161 m²

Surface totale après

161 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/12/2023
2
Autorisation
05/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cherrueix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G 564

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cherrueix Code postal 35120 Identifiant INSEE 35078
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 451 m², avec abri de jardin. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 161 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²
Total 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOL-DE-BRETAGNE (35120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03507823B0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 décembre 2023
Date de dépôt 05/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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