Permis de construire Logement N° 03507822B0017

Permis de construire n° 03507822B0017 à Cherrueix pour 91 m² de logement, rue du Lion d'Or

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2023

Dossier PC n° 03507822B0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cherrueix (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03507822B0017 a été délivré le 3 janvier 2023, pour un projet situé rue du Lion d'Or.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Le dossier déclare 91 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 690 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 28/07/2023, soit près de 7 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle F 372. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du Lion d'Or, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 129 permis de construire et déclarations préalables à Cherrueix référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

690 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/07/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
28/07/2023
Autorisation
03/01/2023
3
Chantier (DOC)
28/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cherrueix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

F 372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cherrueix Code postal 35120 Identifiant INSEE 35078
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 690 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 91 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMPLAN (91160)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03507822B0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 janvier 2023
Date de dépôt 28/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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