Permis de construire Logement N° 03507822B0002

Permis de construire n° 03507822B0002 à Cherrueix pour 100 m² de logement, Rue Theophile Blin Lot 6 Les Jardins De Francis

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Décision du 17 mars 2022

Dossier PC n° 03507822B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cherrueix (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03507822B0002 a fait l'objet d'une décision le 17 mars 2022, pour un projet situé Rue Theophile Blin Lot 6 Les Jardins De Francis.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est G535. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cherrueix est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Localisation du projet à Cherrueix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

G535

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 6 Les Jardins De Francis

Territoires administratifs

Commune
Cherrueix Code postal 35120 Identifiant INSEE 35078
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAUNEUF D'ILLE-ET-VILAINE (35430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03507822B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 17 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Theophile Blin Lot 6 Les Jardins De Francis, à Cherrueix (35120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 17 mars 2022, ouverture de chantier le 3 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03507822B0002, déposé en mairie de Cherrueix.

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