Permis de construire Logement N° 03507821B0014

Permis de construire n° 03507821B0014 à Cherrueix pour 104 m² de logement, Lot 4 Ruelle Des Carrees

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2021

Dossier PC n° 03507821B0014

Demandeur

LA BECHE CREATIVE SERVICES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03507821B0014, délivré le 8 décembre 2021 à Cherrueix (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Lot 4 Ruelle Des Carrees. LA BECHE CREATIVE SERVICES figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont H454, H460, H468. Ce dossier s'inscrit parmi les 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cherrueix.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
11/07/2022
Autorisation
08/12/2021
3
Chantier (DOC)
11/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cherrueix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H454 H460 H468

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cherrueix Code postal 35120 Identifiant INSEE 35078
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA BECHE CREATIVE SERVICES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
511999005
SIRET
51199900500024
Code APE (NAF)
81.30Z - Services d'aménagement paysager
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2009
Localisation
LA GOUESNIERE (35350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03507821B0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 décembre 2021
Date de dépôt 11/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lot 4 Ruelle Des Carrees, à Cherrueix (35120).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LA BECHE CREATIVE SERVICES et accordé le 8 décembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 décembre 2021, ouverture de chantier le 11 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03507821B0014, déposé en mairie de Cherrueix.

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