Permis de construire Logement N° 03507820B0011

Permis de construire n° 03507820B0011 à Cherrueix pour 42 m² de logement, 30 Bi Les Cours du Bourg

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2020

Dossier PC n° 03507820B0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03507820B0011, délivré le 26 octobre 2020 à Cherrueix (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 30 Bi Les Cours du Bourg.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T3. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 42 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 220 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 14/06/2021, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle G 140. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, Les Cours du Bourg, le premier datant de 2020. Ce dossier fait partie des 129 permis de construire et déclarations préalables à Cherrueix référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

220 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

42 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/06/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
14/06/2021
Autorisation
26/10/2020
3
Chantier (DOC)
14/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cherrueix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G 140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cherrueix Code postal 35120 Identifiant INSEE 35078
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 220 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 42 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Total 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²

Typologie des logements

Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GONFREVILLE-L'ORCHER (76700)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03507820B0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 octobre 2020
Date de dépôt 14/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur la même parcelle G 140 à Cherrueix (35120)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, Les Cours du Bourg à Cherrueix (35120)

L’autre dossier recensé sur la voie Les Cours du Bourg depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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