Permis de construire Logement N° 03507819B0002

Permis de construire n° 03507819B0002 à Cherrueix pour 82 m² de logement, rue du Bas Chemin

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2019

Dossier PC n° 03507819B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03507819B0002 a été délivré le 11 avril 2019 à Cherrueix (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé rue du Bas Chemin.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. 82 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 800 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 10/07/2019, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence H 170. La voie, rue du Bas Chemin, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 129 permis de construire et déclarations préalables à Cherrueix, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

800 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

82 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
10/07/2019
Autorisation
11/04/2019
3
Chantier (DOC)
10/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cherrueix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

H 170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cherrueix Code postal 35120 Identifiant INSEE 35078
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 800 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 82 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAGUER-PICAN (35120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03507819B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 avril 2019
Date de dépôt 10/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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