Permis de construire n° 03507817B0003 à Cherrueix pour 828 m² de locaux, 4 Ruelle des Aires
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2017
Dossier PC n° 03507817B0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 juillet 2017 à Cherrueix (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03507817B0003 porte sur un projet situé 4 Ruelle des Aires.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 4 375 m², le programme représente 828 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 09/08/2017, soit 14 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Ille-et-Vilaine, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré H 273. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 129 permis de construire et déclarations préalables à Cherrueix, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/08/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/08/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
14 jours
Localisation du projet à Cherrueix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cherrueix Code postal 35120 Identifiant INSEE 35078
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 375 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 828 m² à construire.
La surface de plancher passe de 485 m² à 1 313 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 485 m² | 828 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 828 m² | 1 313 m² |
| Total | 485 m² | 828 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 828 m² | 1 313 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 485 m² | 828 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 828 m² | 1 313 m² |
| Total locaux | 485 m² | 828 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 828 m² | 1 313 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHERRUEIX (35120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03507817B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle H 273 à Cherrueix (35120)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.