Permis de construire Locaux N° 03507717S0001

Permis de construire n° 03507717S0001 à Chelun pour 403 m² de locaux, Route De Senonnes

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2017

Dossier PC n° 03507717S0001

Demandeur

BRETAGNE-ANJOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03507717S0001 a été délivré le 5 mai 2017 à Chelun (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Route De Senonnes. Le dossier a été déposé par BRETAGNE-ANJOU.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 362 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 403 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1127. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chelun.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 362 m²

Surface existante avant

3 481 m²

Surface créée

403 m²

Variation nette

+403 m²

Surface totale après

3 884 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
05/05/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chelun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chelun Code postal 35640 Identifiant INSEE 35077
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 481 m² 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 403 m² 3 884 m²
Total 3 481 m² 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 403 m² 3 884 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 481 m² 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 403 m² 3 884 m²
Total locaux 3 481 m² 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 403 m² 3 884 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRETAGNE-ANJOU

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
817887375
SIRET
81788737500019
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
CHELUN (35640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03507717S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 362 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route De Senonnes, à Chelun (35640).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BRETAGNE-ANJOU et accordé le 5 mai 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03507717S0001, déposé en mairie de Chelun.

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