Permis de construire n° 0350762500023 à Chavagne pour 401 m² de locaux, 2T Rue De La Croix Verte
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2026
Dossier PC n° 0350762500023
Demandeur
CLAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0350762500023, délivré le 13 mai 2026 à Chavagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 2T Rue De La Croix Verte. Le projet est porté par CLAM.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 483 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 401 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB561, AB14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 293 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chavagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chavagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chavagne Code postal 35310 Identifiant INSEE 35076
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | -95 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 401 m² | 401 m² |
| Total | 95 m² | 401 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 306 m² | 401 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 401 m² | 401 m² |
| Total locaux | 0 m² | 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 401 m² | 401 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLAM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 995091527
- SIRET
- 99509152700011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHAVAGNE (35310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0350762500023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |