Permis de construire Logement N° 03507621M0018

Permis de construire n° 03507621M0018 à Chavagne pour 236 m² de logement, Lieu- La Chenais

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2022

Dossier PC n° 03507621M0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chavagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03507621M0018 a été délivré le 23 mai 2022, pour un projet situé Lieu- La Chenais.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 934 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD31, ZD212, ZD215. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 293 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chavagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

934 m²

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

236 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

327 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/07/2024. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2023

Achèvement (DAACT)

23/07/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
23/05/2022
Chantier (DOC)
17/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
23/07/2024

Localisation du projet à Chavagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD31 ZD212 ZD215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chavagne Code postal 35310 Identifiant INSEE 35076
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 101 m² 74 m² 162 m² 10 m² 0 m² 226 m² 327 m²
Locaux 219 m² 0 m² 0 m² 57 m² 162 m² -219 m² 0 m²
Total 320 m² 74 m² 162 m² 67 m² 162 m² 7 m² 327 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLECRESNES (94440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03507621M0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 934 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lieu- La Chenais, à Chavagne (35310).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mai 2022, ouverture de chantier le 17 octobre 2023, achèvement déclaré le 23 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03507621M0018, déposé en mairie de Chavagne.

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