Permis de construire Logement N° 03507619M0048

Permis de construire n° 03507619M0048 à Chavagne pour 104 m² de logement, Lot N_ 34 Secteur Du Haut-Colombier

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2019

Dossier PC n° 03507619M0048

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lot N_ 34 Secteur Du Haut-Colombier, le permis de construire n° 03507619M0048 a été délivré le 3 décembre 2019 à Chavagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 234 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK592. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 293 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chavagne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

234 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2020. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2020

Achèvement (DAACT)

28/10/2020

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
03/12/2019
Chantier (DOC)
22/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
28/10/2020

Localisation du projet à Chavagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK592

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Secteur Du Haut-Colombier

Territoires administratifs

Commune
Chavagne Code postal 35310 Identifiant INSEE 35076
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03507619M0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 234 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lot N_ 34 Secteur Du Haut-Colombier, à Chavagne (35310).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 décembre 2019, ouverture de chantier le 22 janvier 2020, achèvement déclaré le 28 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03507619M0048, déposé en mairie de Chavagne.

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