Permis de construire Locaux N° 03507618M0019

Permis de construire n° 03507618M0019 à Chavagne pour 1 680 m² de locaux, Rue Des Vieux Chenes Z.a Du Bosquet ""Legrippay""

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2019

Dossier PC n° 03507618M0019

Demandeur

SOFAQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chavagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03507618M0019 a été délivré le 11 avril 2019, pour un projet situé Rue Des Vieux Chenes Z.a Du Bosquet ""Legrippay"". La demande émane de SOFAQUE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 822 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 480 m² en commerce et activités de service et 1 200 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE129, ZE131, ZE491. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 293 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chavagne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 822 m²

Surface créée

1 680 m²

Variation nette

+1 680 m²

Surface totale après

1 680 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2021. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2019

Achèvement (DAACT)

19/03/2021

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
11/04/2019
Chantier (DOC)
09/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
19/03/2021

Localisation du projet à Chavagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE129 ZE131 ZE491

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Z.a Du Bosquet ""Legrippay""

Territoires administratifs

Commune
Chavagne Code postal 35310 Identifiant INSEE 35076
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 680 m² 1 680 m²
Total 0 m² 1 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 680 m² 1 680 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 480 m²
Autres activités 0 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 1 200 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 1 200 m²
Total locaux 0 m² 1 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 680 m² 1 680 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOFAQUE

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
527925143
SIRET
52792514300010
Code APE (NAF)
64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
LANDIVISIAU (29403)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03507618M0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 822 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Vieux Chenes Z.a Du Bosquet ""Legrippay"", à Chavagne (35310).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOFAQUE et accordée le 11 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 avril 2019, ouverture de chantier le 9 septembre 2019, achèvement déclaré le 19 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03507618M0019, déposé en mairie de Chavagne.

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