Permis de construire n° 03507618M0008 à Chavagne pour 1 776 m² de logement, Chemi De La Croix Blanche
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2018
Dossier PC n° 03507618M0008
Demandeur
LE CLOS DES BRUYERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 novembre 2018 à Chavagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03507618M0008 porte sur un projet situé Chemi De La Croix Blanche. Le projet est porté par LE CLOS DES BRUYERES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 776 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 242 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 22 logements, dont 14 individuels et 8 collectifs, dont 8 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T2, 4 T3 et 15 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB362. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 293 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chavagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2021. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
14 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/06/2019
Achèvement (DAACT)
06/07/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Chavagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chavagne Code postal 35310 Identifiant INSEE 35076
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 22 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 776 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 776 m² | 1 776 m² |
| Total | 0 m² | 1 776 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 776 m² | 1 776 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 22 |
| Logements individuels | 14 |
| Logements collectifs | 8 |
| Individuels groupés | 14 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 4 | 15 | - | - | 22 |
| - | 13,6 % | 18,2 % | 68,2 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CLOS DES BRUYERES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 811853217
- SIRET
- 81185321700016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- JANZE (35150)
Autres dossiers de LE CLOS DES BRUYERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03507618M0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |